Avis d'autorisation de sécurité
(Formulaire # SCRS 4195f)

EXIGENCE AVANT DE REMPLIR LE FORMULAIRE : En vertu de la Politique sur la Sécurité du Gouvernement, tant le besoin d'une enquête de sécurité sur le personnel que sa réalisation doivent être fondés sur un besoin particulier. Par conséquent, nous vous demandons de ne pas remplir le formulaire de demande d'enquête de sécurité de ce genre à moins que le ministère ou organisme concerné n'en ait spécifié le besoin.

NOTA: Ce formulaire a été produit de manière à vous permettre de remplir tous les renseignements nécessaires à l'aide de votre ordinateur. Toutefois vous devriez prendre note qu'afin de satisfaire aux dispositions en matière de protection des renseignements personnels et pour éviter que des renseignements personnels soient conservés par mégarde dans une base de données non sécurisée, vous ne pourrez pas enregistrer ou retourner à une version partiellement remplie de ce formulaire. Avant d'essayer de remplir ce formulaire, il est essentiel que vous vous assuriez d'obtenir les renseignements requis et que vous lisiez soigneusement les directives. Si vous ne vous conformez pas à cette procédure, vous devrez réintroduire les données. Le cas échéant, veuillez communiquer avec votre bureau de la sécurité pour obtenir d'autres précisions.

Pour des raisons de sécurité et pour assurer la protection de vos renseignements personnels, les formulaires qui sont disponibles sur le site Web du SCRS ne peuvent être transmis de façon électronique. Par conséquent, veuillez télécharger et imprimer le formulaire, le remplir, puis l'envoyer par la poste ou le livrer en main propre à l'institution fédérale qui vous en a fait la demande.

Service canadien du renseignement de sécurité
C.P. 9732, Succursale "T"
OTTAWA ON K1G 4G4
Attention: Filtrage de sécurité
Télécopieur: 613-842-1355

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Formulaire PDF à remplir

(remplir le formulaire à l'ordinateur, l'imprimer, le signer et le transmettre par le courrier ou fax)

REMARQUE : Pour être en mesure d'utiliser toutes les fonctions d'un formulaire PDF à remplir, vous devez utiliser la version 5 ou une version ultérieure du lecteur Adobe Acrobat. Ce formulaire a été produit de manière à vous permettre de remplir tous les renseignements nécessaires, à l'exception de votre signature, à l'aide de votre ordinateur. Vous ne pourrez pas enregistrer ou retourner à une version partiellement remplie de ce formulaire. Avant d'essayer de remplir ce formulaire, il est essentiel que vous obteniez les renseignements requis et que vous lisiez soigneusement les directives. Si vous ne vous conformez pas à cette procédure, vous devrez réintroduire les données. Le cas échéant, veuillez communiquer avec votre bureau de la sécurité pour obtenir d'autres précisions.

Avis d'autorisation de sécurité - Formulaire 4195f

Formulaire PDF impossible à remplir

(imprimer le formulaire, le remplir, le signer et le transmettre par le courrier ou fax).

REMARQUE : Si vous ne possédez pas la version 5 ou une version ultérieure du lecteur Adobe Acrobat, vous devez imprimer le formulaire, remplir les champs manuellement et le transmettre par le courrier.

Avis d'autorisation de sécurité - Formulaire 4195f