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Rapport Annuel - Administration de la Loi sur l’accès à l’information - 2010-2011

Descriptions longues

Tableau 1 - Charge de travail

Catégorie 2010 - 2011 2009 - 2010 2008 - 2009
Demandes reportées de la période précédente 33 47 37
Demandes reportées à la prochaine période 36 33 47
Demandes reçues 263 156 150
Demandes de consultation d’autres organismes 257 274 182
Demandes traitées 260 170 140

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Tableau 2 - Auteurs des demandes

Auteurs 2010 - 2011 2009 - 2010 2008 - 2009
Milieu universitaire 12 16 3
Grand public 103 50 29
Médias 101 72 110
Secteur commercial 37 18 11
Organisme 10 0 0

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Tableau 3 - Répartition des demandes traitées

Répartition 2010 - 2011 2009 - 2010 2008 - 2009
Communications partielles 124 86 79
Communications intégrales 20 6 3
Exclusions 1 0 1
Traitements impossibles 65 49 47
Exceptions integrales 17 16 9
Abandons 23 8 0
Transferts 10 8 1

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Tableau 4 - Délais de traitement

Délais 2010 - 2011
30 jours ou moins 59,2 %
31 à 60 jours 11,9 %
61 à 120 jours 18,5 %
121 jours et plus 10,4 %

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Tableau 5 - Demandes traitées dans les délais ou faisant l’object d’un refus reporté

Catégorie 2010 - 2011 2009 - 2010 2008 - 2009
Pourcentage de demandes traitées dans les délais 97 93 79
Demandes faisant l’object d’un refus reporté - 0 8

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Tableau 6 - Nombre de plaintes deposées au Commissariat

Source 2010 - 2011 2009 - 2010 2008 - 2009
Nombre de plaintes 23 4 13

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