Historique

Le SCRS s'adapte

En 1987, James Kelleher, qui était alors Solliciteur général du Canada, a chargé l'ancien greffier du Conseil privé, Gordon Osbaldeston, d'examiner certaines inquiétudes soulevées par le CSARS et de soumettre un plan d'action. Le rapport Osbaldeston recommandait qu'on modifie le comité exécutif, proposait l'adoption d'une nouvelle infrastructure de soutien et suggérait l'élimination de la Direction de l'antisubversion. En 1988, le Service avait un nouveau directeur, Reid Morden, et des changements internes significatifs avaient été apportés, dont le démantèlement de la Direction de l'antisubversion, comme il avait été suggéré.

La loi fondatrice du SCRS prévoyait également que le Service continuerait d'évoluer en un organisme efficace et responsable. À cette fin, l'article 56 demandait qu'on entreprenne une révision complète des dispositions et de l'application de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité après juillet 1989. Tel qu'exigé, l'examen requis cinq ans après l'entrée en vigueur de la Loi a été effectué par un comité spécial de la Chambre des communes, sous la direction du président Blaine Thacker. Le rapport du comité, intitulé Une période de transition mais non de crise et terminé en septembre 1990, déclarait que le Service et la Loi étaient essentiellement sur la bonne voie, mais il recommandait quand même des améliorations. Pierre Cadieux, qui était alors Solliciteur général du Canada, a répondu à ces recommandations dans Maintenir le cap, une étude qui décrivait en détail le mandat et le rôle du SCRS ainsi que les exigences du Canada en matière de sécurité nationale.

Une troisième révision de la dynamique de la sécurité nationale s'est terminée en 1992. À la lumière des nouvelles circonstances géopolitiques engendrées par la fin de la guerre froide, le Solliciteur général a demandé à Ray Protti, qui était alors directeur du SCRS, d'examiner le nouveau contexte du renseignement de sécurité pour déterminer si le Service devait se restructurer et quelles ressources seraient nécessaires pour faire face à cette évolution. L'examen a conclu que le Service était essentiellement bien structuré pour répondre au nouveau contexte du renseignement de sécurité.